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Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)

Depuis l'adoption de la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » en juillet 2009, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a en charge d’organiser la mission de service public de la permanence des soins. À cette fin, la région est divisée en territoires de permanence des soins dont les limites sont arrêtées par le Directeur de l’ARS, selon les principes d’organisation définis dans un cahier des charges régional.

Cahier des charges régional de la PDSA

Le premier cahier des charges régional de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) a pris effet le 1er décembre 2012. Il est révisable chaque année.

Il est élaboré par les services de l’ARS et soumis pour avis auprès des Comités départementaux de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS), des conseils départementaux de l'Ordre des médecins, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des Préfets et de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins Libéraux d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces avis ne sont que consultatifs.

Avril 2018 : Nouveau cahier des charges de la PDSA

 

Le Directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté le nouveau cahier des charges de la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA) en Auvergne-Rhône-Alpes qui entre en vigueur au 1er mai 2018.

Ce nouveau cahier des charges permet d’harmoniser les règles applicables sur l’ensemble de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Désormais, les tarifs d’indemnisation de la PDSA pour les régulateurs et les effecteurs sont les mêmes pour tous les médecins libéraux et s’élèvent à :

 

En tant que RÉGULATEUR de la permanence des soins ambulatoires

  • 75 €/heure

  • En nuit profonde, de 24h à 8h : 100 €/heure

  • Les samedis de 12h à 24h et les dimanches de 8h à 24h : 90 €/heure

En tant qu'EFFECTEUR de la permanence des soins ambulatoires

  • Le soir de 20h à 24h : 50 €

  • La nuit de 24h à 8h : 100 €

  • Le samedi de 12h à 20h : 100 €

  • Le dimanche et jours fériés de 8h à 20h : 150 €

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire

urps@urps-med-aura.fr

En savoir plus :

  • Arrêté du 26 avril 2018 fixant le cahier des charges de la Permanence Des Soins Ambulatoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objectifs du nouveau cahier des charges

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a fixé des orientations stratégiques pour réaliser son cahier des charges :

  • Renforcer et améliorer la régulation médicale afin d’optimiser les réponses aux demandes de soins non programmés ;

  • Structurer la PDSA autour des Maisons Médicales de Garde (MMG) ou autres lieux de consultations ;

  • Arrêter la PDSA en nuit profonde dans les secteurs à faible activité sur les départements de l’ex région Auvergne ;

  • Communiquer avec la population sur le bon usage des dispositifs PDSA et urgences ;

  • Optimiser la régulation libérale ;

  • Développer le dispositif des médecins correspondants de SAMU dans les territoires situés à plus de 30 minutes d’un SMUR, dans la continuité des actions engagées ces dernières années.
Cahier des charges de la PDSA
Le cahier des charges de la PDSA applicable aujourd'hui est celui arrêté par l'ARS en avril 2018. Les versions précédentes sont mises à titre d'information :

Avis de l’URPS Médecins AuRA sur la PDSA

L'URPS Médecins AuRA a mis en place une Commission "Permanence des soins" chargée de réfléchir à l'organisation de la PDSA et de la régulation libérale en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est animée par le Docteur Alain CARILLION, médecin généraliste en Ardèche, par le Docteur David MACHEDA, généraliste en Haute-Savoie et le Docteur Jean-Antoine ROSATI, généraliste dans l'Allier.

Cette Commission s’appuie également sur les élus de l’URPS Médecins AuRA, siégeant au sein des Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS).

L'URPS Médecins AuRA participe ainsi activement aux réflexions menées au niveau régional sur la permanence des soins et remet ses avis, malheureusement uniquement consultatifs, à l'Agence Régionale de Santé (ARS) chargée d'organiser le dispositif.

Ces avis ne sont que consultatifs.

Avis de l'URPS Médecins AuRA

L'URPS Médecins AuRA a remis systématiquement un avis préalablement à la publication du cahier des charges et de ses révisions. Son avis n'est malheureusement que consultatif.

Sectorisations départementales

La région est organisée en territoires de permanence des soins, qui constituent les périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les médecins et dont le nombre et le périmètre peuvent varier selon les horaires et selon les périodes de l’année en fonction des besoins de la population.

L'organisation départementale de la permanence des soins est défini dans le cahier des charges régional. Elle est discuté au sein des Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), afin d'y apporter des modifications éventuelles.

Organisation par départements
Organisation départementale définie par le cahier des charges régional de la PDS A de janvier 2016 :
Les CODAMUPS TS

Dans chaque département, un Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) est chargé de veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional. Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à ce dispositif.

Les CODAMUPS sont co-présidés par le Préfet et le directeur général de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), ou leurs représentants, et comprennent :
• des représentants des collectivités territoriales ;
• des partenaires de l’aide médicale urgente ;
• des membres nommés sur propositions d’organismes qu’ils représentent (Conseils de l’ordre, URPS de différentes professions de santé, Croix-Rouge française, organismes des transports sanitaires, organismes des urgences hospitalières publiques ou privées…).

Rubrique mise à jour le 3 septembre 2019