PDS en établissement
La Loi HPST a réformé l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDS ES). C’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui, dans le cadre du schéma régional d’organisation des soins (SROS), attribue cette mission de service public aux établissements de santé publics et privés.
| Schéma cible de la pds-es |
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En région Rhône-Alpes, un schéma cible de la PDS-ES en établissement a été publié en décembre 2012 par l’ARS dans le cadre du Plan Régional de Santé (PRS). Ce schéma définissait un nombre de lignes de gardes et d’astreintes jugé comme nécessaire par spécialités et par territoires de santé. Il avait été défini après consultation de tous les établissements de santé de la région, publics et privés. Suite à la publication de ce schéma-cible, les établissements de santé publics et privés se sont positionnés. Fin juillet 2013, des arrêtés administratifs ont été pris par l'ARS définissant pour chaque établissement les lignes de garde et d'astreinte attribuées par spécialités.
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| organisation de la pds-es pour les médecins libÉraux |
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La PDS en établissement de santé doit, pour donner lieu à financement, avoir été reconnue comme telle par l'ARS dans le cadre du Schéma régional d'organisation des soins (SROS). L'URPS Médecins RA a précisé dans un article paru dans le Trait d'Union de mars 2013 les modalités pratiques de contractualisation pour les médecins libéraux, ainsi que la rémunération.
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Rubrique mise à jour le 7 décembre 2016
Voir aussi
Schéma régional de l'offre de soins (SROS) 2012-2017 en Rhône-Alpes - ARS