Maison ou Pôle de santé

Le concept est attirant et suscite un fort engouement, appuyé de surcroît par les annonces d’aides financières de l’Etat. Il faut cependant avertir les professionnels de santé que ces projets sont lourds et très longs avant d’aboutir.

Cependant le résultat peut être très positif, mais nécessite dès le départ de bien connaître d’une part les étapes à franchir et d’autre part les conditions de réalisation exigées pour répondre à la terminologie « Maison de santé » ou « pôle de santé » telle que souhaitée par le législateur (Voir Définitions) et ainsi prétendre à un soutien financier.

• soit un financement privé par les professionnels eux-mêmes. Ils sont alors propriétaires de leurs locaux et remboursent leurs prêts selon les clés de répartition définies préalablement entre professionnels.

• soit un financement public ou semi-public (généralement la collectivité locale, l’office HLM…) : les professionnels de santé sont alors locataires et versent un loyer à la commune ou à l’office HLM.
  
  En Rhône-Alpes, les informations fournies par les médecins permettent de donner une fourchette de loyer (hors charges) entre 7 et 14 €/mois du m2, selon le lieu d’implantation. Le loyer proposé le plus fréquemment aux médecins est de 10 ou 11 €/mois du m2.

Dans les deux cas, les calculs de coût sont indispensables pour savoir où et comment s’engagent les professionnels de santé.
Ces coûts dépendent :
- du nombre de professionnels de santé impliqués ;
- de la surface des locaux ;
- du type de travaux : construction ou rénovation.

Les dépenses étant très lourdes, pour les professionnels de santé comme pour les collectivités locales, la recherche d’aides financières peut être envisagée. On distingue les aides à l’investissement et les aides au fonctionnement.

• Rubrique Aides financières / Aides aux maisons ou pôles - Site URPS Médecins AuRA
• MSP. Dossier-type de demande de financement - ARS Rhône-Alpes

Quel que soit le statut juridique choisi, il est impératif de formaliser tout engagement réciproque dans un contrat écrit conformément aux exigences légales. Le Conseil de l’Ordre des Médecins est votre interlocuteur privilégié lors de la rédaction et de la validation du contrat. Tout projet de contrat (ou d’avenant) doit lui être transmis pour approbation.

Plusieurs types de contrats peuvent co-exister, afin de répondre au mieux aux particularités de votre maison ou pôle de santé : règles de fonctionnement différentes par exemple pour chaque profession de santé (médecins, infirmiers..) et pour la collaboration entre toutes les professions. Il est préférable de se faire aider dans ces démarches (notaire, conseiller juridique…).

Des rémunérations forfaitaires sont dorénavant applicables aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité, suite à la publication du règlement arbitral au Journal Officiel. Un nouvel accord conventionnel devra intervenir entre partenaires, avant début mars 2017. En absence d’accord, le règlement arbitral sera applicable pour 5 ans, soit jusqu’à début mars 2020.

Il s'agit d'une aide financière au fonctionnement des maisons de santé pluriprofessionnelles (mono-site ou multisites), en particulier pour valoriser les activités de coordination.

Pour que les professionnels de santé d’une maison ou pôle de santé puissent bénéficier de ces nouveaux modes de rémunération (NMR), ils doivent respecter un certain nombre de critères et signés un contrat tripartite : ARS/CPAM/Structure professionnelle.

Un protocole pluri professionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluri professionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques.

Méthodologie

• Définir les thèmes prioritaires selon les particularités locales  et choisir des thématiques à contexte pluri professionnel ;
• Constituer un groupe de travail  par thématique impliquant les professionnels de santé concernés ;
• Rédiger des messages-clés simples d’utilisation pour une prise en charge optimale ;
• Respecter les recommandations de la HAS.

Protocoles

• Un document d’aide à l’élaboration de protocoles pluri-professionnels a été réalisé par la Haute Autorité de Santé, mis à disposition des professionnels de santé.
• Sept protocoles créés par la FFMPS et la HAS entre 2008 et 2010 sont mis à disposition des professionnels de santé, à titre d’exemple.
  Thématiques : vaccination, gestion des AVK, diabète, HTA, lombalgies, plaies chroniques et bronchiolites.

En savoir plus :

• Comment élaborer et mettre en oeuvre des protocoles pluriprofessionnels ? Haute Autorité de Santé, février 2015
• Élaboration des protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours - Haute Autorité de Santé, mise en ligne mars 2012
• Protocoles pluri professionnels - Fédération française des maisons et pôles de santé

NOUVEAU : formation diplômante pour : animer, coordonner, manager, piloter un regroupement pluri-professionnel de soins primaires (maison ou pôle de santé, groupe professionnel pour l'exercice regroupé..). 

L'ARS RA propose une formation de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, paramédicaux...) intéressés pour évoluer vers un nouveau métier.
La première promotion débutera fin janvier 2016 (20 candidatures possibles).

Cette formation est financée par l'ARS. L'enseignement est fait à distance, avec plusieus séminaires en présentiels. Il s'articule autour de  4 modules ; total estimé de 20 jours de formation répartis sur 18 mois.

En savoir plus :

• Animateur de regroupements pluri-professionnels de soins primaires. Formation EHESP 2016 - ARS RA, novembre 2015
• Manager une structure de coordination en soins primaires - Présentaiont de l'ARS RA, 19 novembre 2015
• Renseignements et inscriptions auprès de l'ARS RA : angelique.grange@ars.sante.fr

Le partage des informations entre les professionnels de santé est essentiel à l’exercice coordonné. C’est pourquoi, depuis la loi du 10 août 2011, les professionnels de santé exerçant au sein des maisons et des centres de santé peuvent accéder à l’ensemble des informations de santé concernant les patients qu’ils prennent en charge, sous réserve du consentement exprès des patients à ce partage.

• Législation

Un guide méthodologique a été réalisé par l’ASIP à l'attention des professionnels de santé, relatif à la circulation au sein des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients :

• Guide synthétique (4 pages)
• Guide méthodologique complet (20 pages)

• Logiciels

La labellisation « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » est une démarche volontaire de tout éditeur de solution logicielle destinée aux maisons de santé (y compris celles organisées sur plusieurs sites). La reconnaissance du droit d’utiliser ce label est formalisée par la signature d’une convention entre l’ASIP Santé et l’éditeur, dans laquelle ce dernier déclare que la solution logicielle est conforme au référentiel fonctionnel en vigueur à la date de la labellisation.

• Liste des logiciels labellisés sur le site de l’ASIP

L'URPS Médecins RA a choisi de recenser trois types d'organisation pluri professionnelle afin de montrer la diversité de l'exercice :

• Les maisons de santé pluri professionnelles ou MSP :
  correspondant à des projets validés par l'ARS et/ou financés par des institutions publiques (Conseil régional, Conseil général, FNADT...).
• Les pôles de santé ou PSP :
  correspondant à des coopérations pluri professionnelles multi-sites, dont le projet de santé a été validé par l'ARS.
  Certains de ces PSP ont pour objectif de s'organiser dans le futur en MSP (projet architectural en cours).
• Les cabinets de groupe pluri professionnels :
  correspondant à un regroupement sur un même lieu géographique de plusieurs professions de santé, avec ou sans coordination formalisée.

• Textes réglementaires

La Loi HPST n° 2009-879 de juillet 2009, modifiée par la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (modifiant certaines dispositions de la Loi HPST) précise les définitions de la Maison de santé et du Pôle de santé :

Article L6323-3 du Code de la santé publique (modifiée par la loi n°2011-940)

« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Article L6323-4 du Code de la santé publique (créé par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 40)

« Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5.
Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. »

- Les pharmaciens peuvent désormais intégrer les MSP jusque là réservées aux seuls professionnels médicaux et auxilliaires médicaux.
- Le projet de santé élaboré par les membres de la MSP doit être non plus conforme mais seulement compatible avec le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). 
- Sous réserve du consentement du patient, les informations le concernant et recueillies lors de sa prise en charge au sein d'une maison de santé sont réputées confiées aux autres professionnels de santé de la structure.

• La Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS a donné la définition suivante dans son document :  « L’exercice coordonné et protocolé en maisons de santé, pôles de santé et centres de santé » de 2007.

Extrait :

« Les maisons de santé, pôles de santé et centres de santé offrent aux professionnels un exercice coordonné dans l’objectif de garantir aux patients un accès équivalent, sur tout le territoire, à la prévention programmée et à des soins de qualité.
Ils organisent un regroupement de professionnels exerçant en ambulatoire, sur un projet de soins commun, en assurant la continuité des soins, soit dans un lieu unique pour les maisons de santé et les centres de santé, soit dans le cadre d’un regroupement virtuel pour les pôles de santé.

L’équipe pluriprofessionnelle adopte ou élabore des protocoles, en référence aux recommandations. Elle les met en œuvre et en assure le suivi. L’exercice coordonné et protocolé s’appuie sur une concertation autour de la prise en charge et un partage d’expériences, et se traduit par une analyse des pratiques. Chaque intervention et son suivi participent à l’amélioration des pratiques et, à terme, de la qualité des soins délivrés aux patients.
Ce mode d’exercice, coordonné et protocolé, contribue à la valorisation individuelle et collective des professionnels de santé coordonnés en équipe. »