Aides à l'installation des médecins libéraux

Le dispositif de « Praticien Territorial de Médecine Générale » est proposé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du « Pacte territoire santé » porté par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale. Ce contrat proposé à de jeunes médecins a pour objectif de les inciter à exercer dans les zones fragiles et/ou en difficulté de démographie médicale.

Conditions :

• Médecin non encore installé OU installé depuis moins d’un an (en première installation), en tant que médecin titutlaire ou collaborateur
• Installation ou collaboration sur les territoires définis par l’ARS comme fragiles en priorité, voire en zones de vigilance ;
  
• Contrat d’un an renouvelable une fois (deux ans maximum).

Avantages pour le médecin signant un contrat de PTMG :

• Sécuriser une installation ou une collaboration sur deux ans par la garantie d'un revenu minimum ;
• Cette rémunération complémentaire dépend du nombre d'actes réalisés (seuil minimum : 165 actes/mois et seuil maximum : 300 actes / mois). Elle peut aller jusqu'à 3 105 € brut/mois. Les seuils et les montants sont divisés par deux en cas d'activité répartie sur huit demi-journées/semaine ou moins.
• Possibilité d'exercer sur des lieux multiples dans une même région ;
• Possibilité de cumuler avec d'autres aides (aides conventionnelles, autres aides à l'installation...) ;
• Une protection sociale (maladie et maternité) avantageuse.

Avantages pour les médecins déjà installés :

• Inciter un médecin à venir s'installer ou collaborer avec vous et lui donner envie de vous remplacer si vous envisagez un départ en retraite, ou vous seconder si votre activité est importante ;
• Bénéficier des aides conventionnelles (option démographie) si vous exercez aujourd'hui seul en zone fragile, car demain avec un PTMG (en collaboration ou en installation), vous pourriez y prétendre (exercice en groupe).

En savoir plus :

• Praticien territorial de médecine générale - Ministère des solidarités et de la santé
• Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
• Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
• Zones fragiles et de vigilance en Rhône-Alpes
• Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) - PAPS Auvergne-Rhône-Alpes
• Contact : Référente « installation » en Rhône-Alpes : angelique.grange@ars.sante.fr

Le dispositif du PTMA a pour objectif d'étendre l'avantage maternité, et d'ouvrir l'avantage paternité, à l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes, qui s'engagent à exercer en zone sous dense.
Ce contrat est signé entre le médecin libéral et l'ARS.

Conditions :

• Médecin ou futur médecin (généraliste ou spécialiste) installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral depuis le 1^er janvier 2015 ;
• Sur un territoire défini comme fragile par l'ARS en priorité, voire en zone de vigilance, pour la médecine générale. Les territoires fragiles pour les autres spécialités (hors médecine générale) seront appréciés par l'ARS ;
• Respecter les tarifs opposables ;
• Possibilité d'exercer sur plusieurs lieux situés en zone fragile d'une même région ;
• Activité minimum de 165 consultations par mois ;
• Engagements individualisés pouvant porter sur des modalités d'exercice, des actions de prévention...
• Contrat de trois ans reconductible une fois (six ans maximum).

Avantages pour le médecin signant un contrat de PTMA :

• Complément de rémunération pour le congé maternité (selon l'activité) : égal à la différence entre le plafond et le seuil minimum d'activité.
  Seuil minimum = 165 actes  x 23 € (généralistes) ou x 28 € (spécialistes)
  Seuil maximum = 300 actes x 23 € (généralistes) ou x 28 € (spécialistes)
  
  
• Rémunération forfaitaire pour le congé paternité : la rémunération forfaitaire est égale à 36 % de la rémunération mensuelle forfaitaire versée pour cause maternité.

• Possibilité de cumuler avec d'autres aides (aides conventionnelles, à l'installation...)
• Un contrat de PTMG peut être suivi par un contrat de PTMA.

En savoir plus :

• Décret du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (contrat-type)
• Praticien territorial de médecine ambulatoire - PAPS Auvergne-Rhône-Alpes, décembre 2015

Le Conseil départemental de l'Ardèche propose une bourse d'études (10 000 €/an) aux étudiants s'engageant à :

• exercer et à participer à la permanence des soins pendant au moins 10 ans
• sur une commune située en zone fragile ou en zone de vigilance selon la liste fixée par l'ARS.

En savoir plus :

• Aides aux étudiants en médecine - Conseil départemental de l'Ardèche
• Contact : Mme ROBIN : 04 75 66 77 32

Convaincu de l’importance de soutenir l’installation de nouveaux médecins en Isère, le Département de l’Isère a décidé de mettre en place une subvention d’investissement d’un montant forfaitaire plafonné de 10 000 € pour permettre l’acquisition du premier équipement nécessaire à la création d’un cabinet médical en zone « labélisée ».

Pour obtenir cette subvention, il faut :

• Que la création du cabinet médical soit dans l’une des « zones labélisées » déterminées par le Département ;

• Cette subvention est versée pour la création d’un cabinet médical et non en cas de transfert de l’activité ;

• Cette aide est cumulable avec la bourse d’étude départementale accordée aux internes de médecine générale (voir rubrique) et/ou avec la subvention d’investissement possible pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Pour tous renseignements concernant l’ensemble du dispositif et les « zones labélisées », merci de contacter la Cellule Isère Médecins :

Sur son site : www.medecins.isere.fr (ce site sera opérationnel en février 2019)

Par mail : medecins@isere.fr

Par téléphone : 04 76 00 38 38 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Les Conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes proposent des aides à l'installation. Voir les détails sur le site du Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Auvergne-Rhône-Alpes :

• Site du PAPS

La convention médicale de 2011 a mis en place les options dites : "Option Démographie" et "Option Santé solidarité territoriale" pour les médecins libéraux exerçant sur une commune dite en zone fragile, selon la liste arrêtée par l'ARS en 2012, ou souhaitant y assurer des consultations.

Ces aides à l'activité et à l'investissement s'appliquent également aux médecins qui veulent s'installer en zones fragiles, en tant que titulaire du cabinet, ou en tant que collaborateur, selon les conditions requises par ces options.

En savoir plus :

• Rubrique Aides financières aux médecins libéraux - Site URPS Médecins AuRA

Il existe différentes aides et bourses attribuées par certaines collectivités territoriales :

- La Communauté de communes du Pays de Gex

- Les aides du Conseil régional Rhône-Alpes

- Les aides du Conseil départemental de l'Ain

- Les aides du Conseil départemental de l'Allier

- Les aides du Conseil départemental de l'Ardèche

- Les aides du Conseil départemental de l'Isère

Voir les détails sur le site du Portail d'accompagnement des professionnels de santé.

-- NOUVEAU --

(2/10/2018) Dans le cadre de sa politique de reconquête des déserts médicaux, La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une Prime d'engagement à l'installation en zone prioritaire destinée aux futurs médecins généralistes.

Complémentaire au Contrat d'Engagement de Service Public (CESP), cette prime d'un montant de 10 000 euros a pour objectif de contribuer à faciliter et à garantir l'installation des étudiants en médecine générale dans les Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP) ou les Zones d'Action Complémentaire (ZAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Voir le Règlement d'attribution de cette prime.