L'URPS Médecins AuRA : Les textes fondateurs

• Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux Unions régionales des professionnels de santé.
  
  
• Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les Unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

• Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé.

• Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

• Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des Unions régionales des professionnels de santé.

• Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des Agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des Unions régionales des professionnels de santé.

• Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux Unions régionales de professionnels de santé.
  
  
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des Unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins.
  
  
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux Unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins.
  
  
• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des Unions régionales des professionnels de santé.

• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Rubrique mise à jour le 31 octobre 2017