Les URPS des autres professions de santé

Fin 2015, quatre professions ont élu leurs nouveaux représentants :

• médecins
• chirurgiens-dentistes
• masseurs-kinésithérapeutes
• pharmaciens

En revanche, la date des élections des membres des URPS Infirmiers a été repoussée au 11 avril 2016.

• Résultats des élections de l’URPS Auvergne-Rhône-Alpes Chirurgiens-dentistes - Masseurs-Kinésithérapeutes - Pharmaciens, Communiqué de presse ARS Auvergne Rhône-Alpes, 14 décembre 2015
• Elections 2015 de l'URPS Médecins Auvergne-Rhône-Alpes - URPS Méd RA, 16 octobre 2015
• Arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des Unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers

Par arrêtés du 21 décembre 2015, les membres siégeant au sein des URPS des cinq professions de santé suivantes ont été nommés :

• biologistes
• sages-femmes
• pédicures/podologues
• orthophonistes
• orthoptistes

• Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes

Toutes ces URPS ont un statut associatif de type loi 1901.

• à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé,
• à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins,
• à l’organisation de l’exercice professionnel,
• à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique

• Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux Unions régionales de professionnels de santé

Les URPS désignent des représentants au sein de différentes instances régionales ou départementales (par décret) :

• à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
  Six membres des URPS désignés par le Directeur général de l'ARS sur proposition conjointe des URPS.
  - Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
  - Décret no 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie

• au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires CODAMUPS (Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010)
  - Quatre représentants de l’URPS Médecins par CODAMUPS
  - Un représentant de l’URPS Pharmaciens
  - Un représentant de l’URPS Chirurgiens-dentistes
  
  
• au Comité Régional de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010)
  Le président de chaque Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant
  
  
• à la Commission de Sélection des contrats d'engagement de service public durant les études médicales (Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010)
  Le président de l'URPS compétente pour les médecins libéraux ou son représentant
  
  
• à la Commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine (Arrêté du 4 février 2011)
  Un représentant de l’URPS par collèges de médecins

La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » de juillet 2009 a prévu la création d'une Fédération Régionale des Professions de Santé (FRPS) libéraux qui rassemble les 10 URPS. Toutefois, cette FRPS n'a jamais été installée.

L'Instruction du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des Unions régionales des professionnels de santé précise :

• "Sous réserve de l'adoption du projet de loi sur la modernisation du système de santé, l'obligation pour les unions de se constituer en fédérations d'URPS sera supprimée. Ces dernières pourront néanmoins continuer d'exister ou être constituées par les URPS qui le souhaitent, selon les modalités qu'elles détermineront".